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Éditeur du site
Le site www.marinadoula.fr est édité par :
Meffre Marina – Doula certifiée
Adresse : 500E Departementale 201, 84400 Apt, France
Téléphone : 06 62 30 04 28
Email : cedremarina@hotmail.fr
SIRET : 490 371 473 00037
Responsable de la publication : Marina Meffre

Hébergement
Le site est hébergé par :
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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007
Site : www.ovh.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, contenus, etc.) est la propriété exclusive de Marina Meffre, sauf mention contraire.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées (formulaire, prise de rendez-vous…) sont destinées à un usage strictement professionnel (prise de contact, envoi d’informations, gestion des rendez-vous).
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Cookies
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Responsabilité
Les services proposés par Marina Meffre sont des accompagnements non médicaux, en complément du suivi obstétrical et médical.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des décisions ou actions prises sans avis médical.

📝 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Nature des prestations
Les services proposés par Marina Meffre sont des accompagnements personnalisés autour de la grossesse, de la maternité, du post-partum, du vécu féminin, dans une approche non médicale et non thérapeutique.
Ils visent à offrir un soutien émotionnel, informationnel et logistique, sans jamais se substituer à un professionnel de santé.

2. Tarifs et éligibilité CESU
Les tarifs sont indiqués TTC (toutes taxes comprises).
Les prestations à domicile sont éligibles au CESU déclaratif, donnant droit à une réduction ou crédit d’impôt de 50 % (hors prestations comme le Blessing Mama).

3. Paiement
Les règlements peuvent se faire :

• en espèces

• par virement bancaire

• par chèque

• via CESU déclaratif (selon la prestation)

Le paiement est dû le jour de la prestation, sauf accord spécifique ou facturation de forfait.

4. Forfaits et annulation

• En cas d’annulation d’un rendez-vous individuel moins de 24h à l’avance, la prestation est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

• Les forfaits (prénatal, 10 rencontres, etc.) sont non remboursables, sauf cas exceptionnels tels que :

  • Arrêt de grossesse (fausse couche, IMG, IVG, mort in utero…) : remboursement partiel possible sur justificatif médical et à la demande, ou transformation des rendez-vous restants en accompagnement du deuil périnatal ou du vécu émotionnel lié à l’arrêt de grossesse.

  • Raisons médicales sérieuses (avec justificatif)

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clientes bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la réservation d’un service, tant que la prestation n’a pas débuté.
En cas de prestation commencée à la demande de la cliente, ce droit ne s’applique plus.

6. Responsabilité
Marina Meffre n’est pas tenue responsable des décisions prises par les clientes sans consultation médicale.
Les informations partagées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, gynécologique ou psychologique.

7. Règlement des litiges
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce d’Avignon.